Il arrive que certaines directions d'entreprises convoquent une réunion en dehors des horaires de travail
habituels.
C'est, le plus souvent, lorsque le travail s'effectue en déplacement, sur des sites multiples, ou alors si la direction veut utiliser une forme inhabituelle.
Peu importe les motifs de la réunion, par exemple :
C'est, le plus souvent, lorsque le travail s'effectue en déplacement, sur des sites multiples, ou alors si la direction veut utiliser une forme inhabituelle.
Peu importe les motifs de la réunion, par exemple :
- réunion de travail,
- de coordination
- 1/4 d'heure sécurité,
- info qualité, info produit,
- échange "informel"
- entretien individuel...
- de début d'année, de fin d'année,
- etc...
- avec ou sans intervenant extérieur
- réunion traditionnelle
- "briefing"
- réunion de chantier
- colloque, conférence, séminaire,
- réunion "petit déjeuner"
- réunion "repas"
- évènement festif : anniversaire du groupe, chalenge, animation ou autre "fête de l'entreprise", lié à l'activité de l'entreprise et organisé par la direction.
- etc...
- au siège
- sur autre site de l'entreprise ou du groupe
- chez un client
- chez un fournisseur
- chez un prestataires : loueur de salles, restaurant, etc.
Le temps passé à cette réunion est du temps de travail effectif,
au même titre que les autres activités de l'entreprise.
Il doit être rémunéré comme tel.
Il compte dans l'amplitude de la journée de travail et dans le durée maximum de la journée ou de la semaine de travail.
Le temps de transport est du temps de travail effectif entre le lieu habituel de travail et le lieu de la réunion. De même que le temps de trajet retour additionnel au domicile.
Les frais de transport sont à la charge de l'entreprise
Il doit être rémunéré comme tel.
Il compte dans l'amplitude de la journée de travail et dans le durée maximum de la journée ou de la semaine de travail.
Le temps de transport est du temps de travail effectif entre le lieu habituel de travail et le lieu de la réunion. De même que le temps de trajet retour additionnel au domicile.
Les frais de transport sont à la charge de l'entreprise
L'employeur garde sa responsabilité notamment en matière d'accident du travail ou de trajet. voir la note de l'INRS sur les "fêtes d'entreprises"...
Exemple :
La direction organise un "flash sécurité" de 7 H 30 à 8 H 00 du matin au siège, alors que le début du travail est habituellement fixé à 8 H 00 sur un autre site.
Attention cela ne concerne pas les activités sociales ou culturelles du Comité d'Entreprise. Elles sont organisées par le C E et non pas par l'employeur.
Remarque :
Le fait de payer ce temps en heures supplémentaires ne règle pas complètement cette question. Nous revendiquons que toutes les réunions aient lieu pendant les heures de travail, en lieu et place de l'activité habituelle. En effet si l'employeur les organisent c'est parce qu'il estime qu'elles sont nécessaires à l'activité de l'entreprise. Elles font donc partie du travail normal, elle doivent se dérouler pendant les heures de travail normales.
Exemple :
La direction organise un "flash sécurité" de 7 H 30 à 8 H 00 du matin au siège, alors que le début du travail est habituellement fixé à 8 H 00 sur un autre site.
- La 1/2 heure doit être prise en compte dans le temps de travail.
- Elle doit donner lieu à heure supplémentaire ou récupération.
- Le temps de transport additionnel est du temps de travail effectif.
- Les frais de transport sont supportés par l'entreprise, ou bien l'entreprise fournit un moyen de transport.
Remarque :
Le fait de payer ce temps en heures supplémentaires ne règle pas complètement cette question. Nous revendiquons que toutes les réunions aient lieu pendant les heures de travail, en lieu et place de l'activité habituelle. En effet si l'employeur les organisent c'est parce qu'il estime qu'elles sont nécessaires à l'activité de l'entreprise. Elles font donc partie du travail normal, elle doivent se dérouler pendant les heures de travail normales.
