(INCAPACITÉ TEMPORAIRE)
Salariés de doit privé
Pendant l'arrêt maladie (ou incapacité temporaire), le salarié est en suspension temporaire du contrat de travail.
La Sécurité Sociale lui verse des "Indemnités Journalières"ou "I J".
- Maladie non professionnelle, indemnités journalières = 50% du salaire à partir du 4è jour d'arrêt... voir les détails.
Les conventions collectives, et les accords d'entreprise, définissent comment l'employeur applique le complément des "Indemnités Journalières".
Ils peuvent prévoir une condition d’ancienneté inférieure à 1 an (souvent 6 mois).
voir les conventions collectives du secteur de l'aide à domicile...
voir les conventions collectives du secteur des télécommunications...Ils peuvent prévoir une condition d’ancienneté inférieure à 1 an (souvent 6 mois).
voir les conventions collectives du secteur de l'aide à domicile...
Les entreprises peuvent aussi appliquer le principe de SUBROGATION.
Ce principe permet que l'employeur paie le salaire comme si l'employé avait travaillé normalement.
Ensuite l'employeur se fait rembourser directement les "Indemnité Journalières" (I J) par la Sécurité Sociale et le complément par l'organisme de prévoyance.
- Subrogation chez orange : il faut avoir 6 mois d'ancienneté et faire la demande sur :
- anoo > mes formulaires, mes outils > les formulaires > ma santé
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