Code du travail - Questions fréquentes - Inspecteurs du travail
samedi 8 octobre 2016
vendredi 4 mars 2016
CODE DU TRAVAIL
LE CODE DU TRAVAIL regroupe toutes les lois (partie législative) et décrets (partie
réglementaire) qui codifient les relations dans l'entreprise.
Il s'applique à toutes les entreprises privées ou publiques employant des salariés de droit privé.
Il
s'applique aussi aux fonctionnaires de Orange en matière de
santé, de sécurité au travail et d'institutions représentatives du
personnel.
Des
accords d'entreprise ou de branche peuvent introduire des dispositions
PLUS favorables que le Code du Travail (principe de la hiérarchie des
normes). Les employeurs combattent ce principe pour obtenir, au
contraire, des dérogations au Code du Travail.
C'est ce qu'ils ont obtenu avec les lois "El Khomery" et les ordonnances "Macron".
Nous combattons toujours pour ce principe.
C'est ce qu'ils ont obtenu avec les lois "El Khomery" et les ordonnances "Macron".
Nous combattons toujours pour ce principe.
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Une fois dans Légifrance, bien faire attention à la date de mise à jour : si besoin cliquez sur "version en vigueur"
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- Contrat de travail à Durée Déterminée - CDD -
- Travail Temporaire - INTÉRIM -
- Travail à temps partiel
- Rupture d'un contrat de Travail à Durée Indéterminée
- Congés payés
- Congés maladie
- Santé et Sécurité au travail
- Délégué syndical
- Section syndicale
- Comité Social et Économique
- Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail
- (jusqu'à mise en place du Comité Social et Économique )
- Délégués du Personnel
- (jusqu'à mise en place du Comité Social et Économique )
- Comités d'Entreprises
- (jusqu'à mise en place du Comité Social et Économique )
- Délégation Unique du Personnel
- (jusqu'à mise en place du Comité Social et Économique )
QUESTIONS FREQUENTES
cliquez sur la questions ou le mot clé voulu...
Qu'en est-il du travail les jours fériés ?
Les réunions en dehors du temps de travail habituel
Comment est-on payé en cas de maladie ou d'accident ?
____________________________________________________________________________________________________
voir aussi dans la rubrique "code du travail":
CDD, TEMPS PARTIEL, CONGÉS PAYES, MALADIE, ACCIDENT, HYGIÈNE SÉCURITÉ, DROIT SYNDICAL...
Les réunions en dehors du temps de travail habituel
Comment est-on payé en cas de maladie ou d'accident ?
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CDD, TEMPS PARTIEL, CONGÉS PAYES, MALADIE, ACCIDENT, HYGIÈNE SÉCURITÉ, DROIT SYNDICAL...
INPECTEURS DU TRAVAIL
LES INSPECTEURS DU TRAVAIL
Ils dépendent d'une branche du ministère du travail : la DIRECCTE.
Ils sont chargés du contrôle de l'application de la législation du travail.
Ils ont libre accès à l'entreprise.
Ils sont également chargés de conseiller les salariés et les employeurs.
Leurs services sont organisés en Unités Départementales et sections géographiques.
Ils dépendent d'une branche du ministère du travail : la DIRECCTE.
Ils sont chargés du contrôle de l'application de la législation du travail.
Ils ont libre accès à l'entreprise.
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